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Lors de la vente ou de la mise en location d’un bien immobilier certains diagnostics sont primordiaux. Parmi eux figure le diagnostic électrique obligatoire, qui concerne l’état de l’installation électrique du logement en question.
Cet article fait le point sur ce diagnostic immobilier qui ne concerne que les logements dont l’installation électrique a plus de 15 ans.
Qu’est-ce que le diagnostic électrique ?
Tout d’abord, il est important de souligner que le diagnostic électricité obligatoire est différent du diagnostic de performance énergétique qui est lui aussi obligatoire pour la vente ou la location d’un logement.
Le diagnostic électrique est obligatoire et consiste à faire l’état de l’installation d’électricité du bien. Cela a pour objectif d’évaluer les risques potentiels qui pourraient compromettre la sécurité des occupants et de leurs habitations. Sur ce point, il diffère du diagnostic de performance énergétique.
Comment se déroule le diagnostic électrique ?
À l’instar d’une étude thermique, le diagnostic électrique d’un bien immobilier est effectué par un spécialiste certifié. Pour embaucher un diagnostiqueur près de chez vous, il suffit de consulter le site. Il est également essentiel de comparer les tarifs, car ces derniers ne sont pas réglementés et peuvent varier d’un professionnel à un autre.
Durant le diagnostic électrique, l’artisan spécialiste effectue un inventaire complet de l’installation électrique. partant du compteur d’électricité aux prises de courant, passant par les interrupteurs et même les fusibles. en somme 87 points sont vérifiés lors d’un diagnostic électrique.
Le diagnostiqueur vérifie également la conformité de l’installation aux normes électriques et indique tous les détails sur un rapport délivré à la fin du diagnostic.
Obligations et durée de validité
Le diagnostic électrique devient obligatoire au sein des diagnostics immobiliers à réaliser lorsque vous décidez de mettre en vente ou de louer un bien immobilier dont l’installation électrique date de plus de 15 ans. Il concerne tous les biens, que ce soit des appartements ou des maisons individuelles.
Dans le cas d’un logement en copropriété, dont le permis de construction a été délivré avant le 1er janvier 1975, le diagnostic électrique est obligatoire, même si l’installation électrique date de moins de 15 ans.
Concernant la location, à partir du 1er janvier 2018, le diagnostic électrique est obligatoire pour tous les contrats de location signés après cette date. Il concerne donc tous les appartements ou les maisons dont les baux de location seront signés dès le 1er janvier 2018.
Une fois effectué, le diagnostic est valide pour 3 ans. Durant ce délai, il pourra être à nouveau présenté si le bien est remis en vente ou s’il est remis sur le marché de la location. Ce diagnostic doit être renouvelé passé le délai précisé surtout lors de la signature d’un contrat de vente ou de location du bien concerné.
Il faut noter que si vous comptez acheter ou louer un bien qui a plus de 15 ans, vous serez en droit d’exiger du propriétaire la présentation de ce diagnostic électrique obligatoire.
Quels sont les points de sécurité électrique à vérifier ?
- La présence d’un disjoncteur général facilement accessible chez vous, pour couper l’intégralité de l’installation électrique en cas d’urgence
- La présence d’un dispositif de protection (disjoncteur, fusible) contre les surintensités adapté à chaque circuit d’alimentation, pour protéger les conducteurs des câbles électriques d’éventuels courts-circuits ou surcharges
- La présence d’au moins un disjoncteur différentiel ayant une sensibilité (seuil de coupure d’électricité) adaptée à l’intensité du circuit, pour détecter les fuites de courant vers la terre et ainsi couper automatiquement le courant
- La présence d’une installation électrique adaptée aux pièces d’eau comme la salle de bain, pour éviter les risques d’électrocution : en limitant les équipements électriques proches des points d’eau et en reliant entre elles et à la prise de terre les différents éléments métalliques transportant l’électricité (liaison équipotentielle)
- La présence de matériels électriques en bon état et adaptés, pour éviter les risques d’électrisation voire d’électrocution
- La présence de conducteurs électriques mis sous conduits, plinthes ou autres matières isolantes, pour augmenter la sécurité et éviter leur dégradation.
